Droit et protection du logiciel informatique / Florence Galliot.

150 pages ; [28] cm

N 631 GAL.D

Gift; Me?moire 4e?me anne?e; Sommaire : Introduction : 1. Pre?sentation et de?finition du logiciel; 2. Inte?re?t technique et commercial; 3. Cou?t et copie du logiciel; 4. Ne?cessite? d'une protection; 1e?re Partie : Les parades juridiques et techniques : 1 : Le rejet du logiciel par le droit positif en vigueur : 1. Des conventions internationales inope?rentes; 2. Des me?thodes empiriques de pre?vention partielle; 2 : Vers une nouvelle re?glementation? 1. La limite des solutions nationales et re?gionales; 2. L'urgence d'une re?glementation internationale; 2e?me Partie : L'antinomie des solutions : 1. L'approche dualiste : 1. Le fondement; 2. L'application juridique; 2. L'approche moniste : 1. Re?futation de la the?se dualite; 2. L'application moniste; Conclusion; Bibliographie; Table des annexes;.

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1984-1985.

French