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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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La protection des photographies en droit d'auteur, français, anglais, américain et canadien [Tome 1 et 2] / Ysolde Gendreau.
1992
N 635 GEN.P
Available at WIPO Library
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Details
Title
La protection des photographies en droit d'auteur, français, anglais, américain et canadien [Tome 1 et 2] / Ysolde Gendreau.
Author
Description
564 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
N 635 GEN.P
Note
The?se pour le doctorat de l'Universite? Paris II, pre?sente?e et soutenue le 9 juin 1992; Pre?sident du Jury, Professeur Andre? Franc?on; Table des matie?res : 1e?re Partie : Naissance du droit d'auteur sur la photographie : 1. Photographie prote?ge?e par le droit d'auteur : 1. Condition mate?rielle de la protection; 2. Condition intellectuelle de la protection; 2. Titularite? du droit d'auteur sur la photographie : 1. Titularite? initiale du droit d'auteur; 2. Titularite? a? la suite d'un transfert du droit d'auteur; 2e?me Partie : Exercice du droit d'auteur sur la photographie : 1. Re?gime du droit d'auteur : 1. Pre?rogatives du droit d'auteur; 2. Dure?e du droit d'auteur; 3. Sanctions du droit d'auteur; 2. Obstacles a? l'exercice du droit d'auteur : 1. Reproduction d'oeuvres prote?ge?es; 2. Respect de la vie prive?e; Conclusion ge?ne?rale; Bibliographie : Doctrine; Jurisprudence; Index;.
Series
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1992.
Language
French
Record Appears in