TY  - GEN
T1  - La protection des photographies en droit d'auteur, français, anglais, américain et canadien [Tome 1 et 2] /
AU  - Gendreau, Ysolde,
N1  - The?se pour le doctorat de l'Universite? Paris II, pre?sente?e et soutenue le 9 juin 1992; Pre?sident du Jury, Professeur Andre? Franc?on; Table des matie?res : 1e?re Partie : Naissance du droit d'auteur sur la photographie : 1. Photographie prote?ge?e par le droit d'auteur : 1. Condition mate?rielle de la protection; 2. Condition intellectuelle de la protection; 2. Titularite? du droit d'auteur sur la photographie : 1. Titularite? initiale du droit d'auteur; 2. Titularite? a? la suite d'un transfert du droit d'auteur; 2e?me Partie : Exercice du droit d'auteur sur la photographie : 1. Re?gime du droit d'auteur : 1. Pre?rogatives du droit d'auteur; 2. Dure?e du droit d'auteur; 3. Sanctions du droit d'auteur; 2. Obstacles a? l'exercice du droit d'auteur : 1. Reproduction d'oeuvres prote?ge?es; 2. Respect de la vie prive?e; Conclusion ge?ne?rale; Bibliographie : Doctrine; Jurisprudence; Index;.
ID  - 19705
KW  - DROIT D'AUTEUR
KW  - PHOTOGRAPHIES : PROTECTION
KW  - OEUVRES PROTEGEES
TI  - La protection des photographies en droit d'auteur, français, anglais, américain et canadien [Tome 1 et 2] /
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