@article{19580, note = {Texte en vigueur à partir du 1er juillet 1992}, url = {http://tind.wipo.int/record/19580}, title = {Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984 et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 1992)}, recid = {19580}, pages = {186 pages ;}, }