@article{19501,
      note = {Prix : FB; Supplier : Larcier, rue des Minimes 39, 1000  Bruxelles Prix : FF; Supplier : Dawson france, Paris; Table  des matie?res : 1er partie : Fondements scientifiques : 1 :  Le monde vivant : Introduction; La matie?re inerte et les  e?tres vivants; Les divisions du monde vivant; La  reproduction, l'he?re?dite? et l'e?volution;  Particularite?s des diffe?rents re?gnes; 2 : Les  innovations biologiques : Les innovations en rapport avec  les micro-organismes; Les innovations en rapport avec les  ve?ge?taux et les cellules ve?ge?tales; Les innovations en  rapport avec les animaux et les e?tres humains, ainsi  qu'avec les cellules animales et humaines; 2e partie :  Domaine de protection : 1 : Introduction; La notion de  DOMAINE DE PROTECTION; Le domaine de brevetabilite?; Les  types d'innovations biologiques; 2 : Micro-organismes et  fractions subcellulaires : Les proce?de?s; Les produits; 3  : Ve?ge?taux et cellules ve?ge?tales : Les proce?de?s; Les  produits; Comparaison et de?limitation des syste?mes de  protection; 4 : Animaux et cellules animales : Les  proce?de?s; Les produits; Les limites ge?ne?rales a? la  brevetabilite?; 5 : Etres humaines et cellules humaines :  Les proce?de?s; Les produits; Les limites ge?ne?rales a? la  brevetabilite?; 3e partie : Conditions et e?tendue de  protection : Remarques liminaires; 1 : Conditions de fond :  La nouveaute?; L'activite? inventive; L'application  industrielle; 2 : Conditions de forme : Ge?ne?ralite?s sur  la divulgation en droit des brevets; La description;  L'EXECUTABILITE; La REPRODUCTIBILITE; Le de?po?t et ses  modalite?s; L'accessibilite? des organismes de?pose?s et la  remise d'e?chantillons; 3 : Etendue de protection : Le  droit ge?ne?ral des brevets; Le droit des brevets de  plantes; Le syste?me UPOV; La coordination des syste?mes de  protection en matie?re ve?ge?tale; 4e partie : Analyse  critique globale : 1 : Introduction; Remarques liminaires;  L'insertion de la matie?re vivante dans le droit des  brevets; Lec?ons et implications; Plan; 2 : Justification  formelle - Les techniques d'interpre?tation : Les modes  d'interpre?tation; Appre?ciation; Conclusions; 3 :  Justification mate?rielle - Utilite? et/ou ne?cessite? de  protection : Introduction; Incitation et re?compense;  Divulgation et secret; Inte?re?t public et effets externes;  Aspects d'ordre e?thique; Conclusions; 5e partie : A la  recherche d'une protection globale et adapte?e : Remarques  liminaires; 1 : Proprie?te? civile, proprie?te?  intellectuelle et matie?re vivante : Introduction;  L'appropriation de la matie?re vivante; Proprie?te? civile  et proprie?te? intellectuelle; 2 : Formes alternatives de  protection : Le droit des dessins et mode?les; Le droit  d'auteur; Appre?ciation; 3 : OBTENTION et INVENTION de  matie?re vivante : L'OBTENTION et l'INVENTION; L'OBTENTION  et l'INVENTION dans le domaine du vivant; La reproduction;  4 : Conclusion : esquisse d'un mode?le de protection  globale adapte?e : Introduction; Le domaine de protection;  Les conditions de forme; Les conditions de fond; Etendue de  protection; Mise en oeuvre; Conclusions ge?ne?rales :  Objectifs et me?thodes; Re?sultats : Le domaine de  protection; Les conditions et l'e?tendue de protection;  L'approche nouvelle; Sciences, techniques et proprie?te?  intellectuelle : Le droit face aux sciences et techniques;  La collaboration interdisciplinaire; Le ro?le de la  proprie?te? intellectuelle; Bibliographie;.},
      author = {Bergmans, Bernhard,},
      url = {http://tind.wipo.int/record/19501},
      title = {La protection des innovations biologiques : une étude de  droit comparé /},
      recid = {19501},
      pages = {vii, 507 pages ;},
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