Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles"Traité sur le registre des films" : adopté à Genève le 18 avril 1989 et règlement d'exécution en vigueur depuis le 28 février 1991.
Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles"Traité sur le registre des films" : adopté à Genève le 18 avril 1989 et règlement d'exécution en vigueur depuis le 28 février 1991.