\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles"Traité sur le registre des films" : adopté à Genève le 18 avril 1989 et règlement d'exécution en vigueur depuis le 28 février 1991.
1991
E 224:451(F)
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles"Traité sur le registre des films" : adopté à Genève le 18 avril 1989 et règlement d'exécution en vigueur depuis le 28 février 1991.
Language Note
Publ. aussi en anglais sous le titre: Treaty on the International Registration of Audiovisual Works.
Description
28 pages ; [28] cm.
ISBN
9280503367
9789280503364
9789280503364
Alternate Call Number
E 224:451(F)
Series
Publication OMPI ; 299(F)
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1991.
Language
French
Record Appears in
all