Suites à donner au livre vert : Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins / Commission Des Communautes Europeennes.
Suites à donner au livre vert : Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins / Commission Des Communautes Europeennes.
(F/E/S) : French, English and Spanish version; Communication de la Commission See English version in FOLLOW-UP TO THE GREEN PAPER : WORKING PROGRAMME OF THE COMMISSION IN THE FIELD OF THE COPYRIGHT AND NEIGHBOURING RIGHTS; See Spanish version in ACCIONES DERIVADAS DEL LIBRO VERDE : PROGRAMA DE TRABAJO DE LA COMISION EN EL AMBITO DE LOS DERECHOS DE AUTOR Y DERECHOS AFINES;.