Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits :: du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2*

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits : du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2*

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

1967

E 211:17

Available at WIPO Library

Formats

Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DataCite
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS

Items

Truncate text

Wrap text

Details

Title

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits : du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2*

Author

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Description

13 pages ; [28] cm

Alternate Call Number

E 211:17

Note

*juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958*.

Published

Stockholm : World Intellectual Property Organization, 1967.

Language

French

Record Appears in

WIPO Treaties > IP Protection > Madrid Agreement (Indications of Source)
General collection