TY  - GEN
T1  - Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits :du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2*
N1  - *juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958*.
ID  - 19238
TI  - Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits :du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2*
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