TY  - GEN
T1  - Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels :du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye* /
N1  - *le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961*.
ID  - 19237
KW  - Documents de l'OMPI et de l'UPOV
TI  - Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels :du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye* /
ER  -