Instructions administratives du Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles : établies par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vertu de la règle* /
Instructions administratives du Traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles : établies par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vertu de la règle* /
*9.(2) du règlement d'exécution du traité ; le 15 mars 1991 ;* see also English version in ADMINISTRATIVE INSTRUCTIONS UNDER THE TREATY ON THE INTERNATIONAL REGISTRATION OF AUDIOVISUAL WORKS