@article{19106,
      note = {IRPI : Insitut de Recherche en Proprie?te? Intellectuelle;  Sommaire : THEVES, M. Jean. Le droit positif; FRANc?ON,  Andre?. Expose? introductif; BONET, M. Georges. La  prohibition des marques de?nue?es de caracte?re distinctif;  BARNAY, M. Andre?. La prohibition des marques trompeuses;  PEROT-MOREL, Marie-Ange?le. L'examen des marques en  renouvellement CHAVANNE, M. Albert. Les perspectives  d'avenir; KRASSER, M. Rudolf. Ele?ments de droit compare?;  THRIERR, M. Alain. Les proce?dures d'examen selon les  projects communautaires; LE TALLEC, M. Georges. Le project  de re?forme de la loi franc?aise; PLAISANT, M. Robert.  Rapport de synthe?se; Annexes: 1. Loi du 31 de?cembre 1964  sur les marques de fabrique, de commerce ou de service  (extraits); 2. Article 6 quinquies de la Convention d'Union  de Paris [Marques : protection des marques enregistre?es  dans un pays de l'Union dans les autres pays de l'Union  (clause "telle quelle")]; 3. Proposition d'un re?glement du  Conseil sur la marque communautaire; 4. Projet de  re?glement d'exe?cution du re?glement du Conseil sur la  marque communautaire; extraits du document III/D211/81-FR  de la Commission des Communaute?s Europe?ennes, mai 1981;  5. Proposition de premie?re directive du Conseil des  Communaute?s Europe?ennes rapprochant les le?gislations des  Etats membres sur les marques; 6. Ele?ments statistiques;.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/19106},
      title = {L'examen des marques à l'épreuve de la pratique :  colloque de l'IRPI : Paris, 23 novembre 1982 /},
      recid = {19106},
      pages = {157 pages ;},
}