TY  - GEN
T1  - Traités instituant les Communautés européenes (CECA, CEE, CEEA) :acte unique européen : textes relatifs aux Communautés.
ET  - abrégée.
CN  - HC241.2
N1  - Prix: Sfr Sommaire: A. Traite? instituant la Communaute? europe?enne du charbon et de l'acier (signe? a? Paris le 18 avril 1951) [CECA]; B. Traite? instituant la Communaute? e?conomique europe?enne (signe? a? Rome le 25 mars 1957) [CEE]; C. Traite? instituant la Communaute? europe?enne de l'e?nergie atomique (signe? a? Rome le 25 mars 1957) [CEEA]; D. Acte unique europe?en (signe? a? Luxembourg le 17 fe?vrier 1986 et a? La Haye le 28 fe?vrier 1986) [AUE]; E. Autres actes relatifs aux Communaute?s: Acte portant e?lection des repre?sentants au Parlement eurpe?en au suffrage universel direct, annexe? a? la de?cision du Conseil, du 20 septembre 1976; De?cision du Conseil, du 7 mai 1985, relative au syste?me des ressources propres des Communaute?s (85/257/CEE, Euratom).
N1  - Publ. aussi en anglais sous le titre: Treaties establishing the European Communities (ECSC, EEC, EAEC).
ID  - 19011
KW  - European communities.
KW  - Droit
KW  - Traités
KW  - Traités.
SN  - 9282576582
TI  - Traités instituant les Communautés européenes (CECA, CEE, CEEA) :acte unique européen : textes relatifs aux Communautés.
ER  -