L'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'édition d'oeuvres littéraires (Comité d'experts gouvernementaux : UNESCO/OMPI : 1985 [1 Session] /
L'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'édition d'oeuvres littéraires (Comité d'experts gouvernementaux : UNESCO/OMPI : 1985 [1 Session] /
(F/E/S/R) : French, English, Spanish and Russian version; See English in MODEL PROVISIONS FOR NATIONAL LAWS ON PUBLISHING CONTRACTS FOR LITERARY WORKS (COMMITTEE OF GOVERNMENTAL EXPERTS) : UNESCO/WIPO : 1985 [1 Session]; 1e Session : Paris, 2-6 décembre 1985; UNESCO/OMPI/CGE/PC/1-4