Projet de révision des directives à l'usage des offices récepteurs pour l'instruction des demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets /
Projet de révision des directives à l'usage des offices récepteurs pour l'instruction des demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets /
(F/E) : French and English version; See English version in DRAFT REVISION OF RECEIVING OFFICE GUIDELINES FOR THE PROCESSING OF INTERNATIONAL APPLICATIONS UNDER THE PATENT COOPERATION TREATY (PCT) (PCT RECEIVING OFFICE GUIDELINES)