La location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur : étude de droit comparé et de droit suisse / Dominique Diserens.

251 pages ; 24 cm

N 637 DIS.L

Table des matières : I. La location et ses enjeux du point de vue du droit d'auteur; II. En droit Allemand; III. En droit Americain; IV. En droit Suédois; V. En droit Français; VI. Discussion en droit international; VII. Lacunes et orientations en droit positif Suisse; VIII. Discussion théorique.

Geneva [Switzerland] : Geneve : Droz, 1986.

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