TY - GEN T1 - Les Dessins et modèles en question :le droit et la pratique / AU - Francon, Andre, AU - Sayag, Alain, AU - Pérot-Morel, Marie-Angèle. AU - Françon, André, AU - Allouche, José, AU - Bougeard, Cécile, AU - Perot Morel, Marie-Angèle. AU - Alexandre-Caselli, Claudine, CN - KJV3312 N1 - Etudes du Centre de recherche sur le droit des Affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. ID - 17956 KW - Design protection. KW - DESSINS ET MODELES : MONOGRAPHIES PAR PAYS : FRANCE KW - Propriété industrielle. KW - Dessins et modèles. KW - Dessins et modèles SN - 2711106675 TI - Les Dessins et modèles en question :le droit et la pratique / ER -