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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et règlement d'exécution du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925.
1984
E 224:414F
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et règlement d'exécution du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925.
Description
1 volume (various paging) ; [28] cm
Alternate Call Number
E 224:414F
Note
a? Londres le 2 juin 1934, a? Nice le 15 juin 1957 et a? Stockholm le 14 juillet 1967 et modifie? le 2 octobre 1979 et re?glement d'exe?cution du 21 juin 1974, modifie? le 29 septembre 1975, le 24 novembre 1981 et le 15 de?cembre 1983; Vol 1984 : 61p; Vol 1986 : 61p; Vol 1988 : 63p; Re?glement d'exe?cution du 22 avril 1988; Veuillez voir e?galement versions en anglais, franc?ais, allemand et espagnol;.
Series
Published
Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1984-
Language
French
Record Appears in