Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur :: Modèle d'Accord bilatéral tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Protocole.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Modèle d'Accord bilatéral tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Protocole.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

1980

E 224:384(F)

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Title

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Modèle d'Accord bilatéral tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Protocole.

Author

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Description

43 pages ; [28] cm

Alternate Call Number

E 224:384(F)

Note

*additionnel à la Convention multilatérale fait à Madrid le 13 décembre 1979*.

Series

PUBLICATION OMPI, NO 294(F) 1

Published

Geneva [Switzerland] : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1980.