Convention multilaterale tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur :: modele d'accord bilateral tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : protocole additionnel.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

Convention multilaterale tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : modele d'accord bilateral tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : protocole additionnel.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

1979

E 224:384(F)

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Title

Convention multilaterale tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : modele d'accord bilateral tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : protocole additionnel.

Author

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Description

43 pages ; [28] cm

Alternate Call Number

E 224:384(F)

Note

*à la Convention multilatérale : fait à Madrid le 13 décembre 1979*.

Series

PUBLICATION OMPI, NO 294(F) 1

Published

Geneva [Switzerland] : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 1979.