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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Convention multilaterale tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : modele d'accord bilateral tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : protocole additionnel.
1979
E 224:384(F)
Available at WIPO Library
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Details
Title
Convention multilaterale tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : modele d'accord bilateral tendant a eviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : protocole additionnel.
Description
43 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
E 224:384(F)
Note
*à la Convention multilatérale : fait à Madrid le 13 décembre 1979*.
Published
Geneva [Switzerland] : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 1979.
Language
French
Record Appears in