TY  - GEN
T1  - Confusion de signes distinctifs :conflit entre marque d'une part, nom commercial et enseigne, d'autre part /
AU  - Brusetti, Marie,
ID  - 16676
KW  - OTHER INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS : BUSINESS SIGNS, NAMES, IMAGES, OTHER DISTINCTIVE SIGNS
TI  - Confusion de signes distinctifs :conflit entre marque d'une part, nom commercial et enseigne, d'autre part /
ER  -