TY  - GEN
T1  - Le contrat de licence de brevet :droit suisse et pratique communautaire /
AU  - Modiano, Giovanna,
N1  - Travaux de droit, d'économie, de sociologie et de sciences politiques; No 115.
ID  - 16432
KW  - Patents.
KW  - PATENTS : LICENSE, LICENSE AGREEMENTS
SN  - 9782600040853
TI  - Le contrat de licence de brevet :droit suisse et pratique communautaire /
ER  -