Questionnaire et observations préliminaires du Bureau international de l'OMPI concernant la proposition d'une convention sur les licences de brevets : [3 Volumes] : [See all details of Volumes in Notes].
Questionnaire et observations préliminaires du Bureau international de l'OMPI concernant la proposition d'une convention sur les licences de brevets : [3 Volumes] : [See all details of Volumes in Notes].
(F/E/S) : French, English and Spanish version; See English version in QUESTIONNAIRE AND PRELIMINARY OBSERVATIONS CONCERNING THE PROPOSAL FOR A PATENT LICENSING CONVENTION; See Spanish version in CUESTIONARIO Y OBSERVACIONES PRELIMINARES RELATIVOS A LA PROPUESTA DE UN CONVENIO SOBRE LICENCIAS DE PATENTES; See Vol II in COMITE D'EXPERTS CHARGE D'ETUDIER L'INSTITUTION D'UNE CONVENTION SUR LES LICENCES DE BREVETS : (GENEVE, 30 OCTOBRE - 3 NOVEMBRE 1972); See Vol III in PROGRAMME TECHNICO-JURIDIQUE DE L'OMPI POUR L'ACQUISITION PAR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES EN RAPPORT AVEC LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : COMITE PROVISOIRE : (25-29 JUIN, 1973);.