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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Rapport fait : au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au conservatoire national des arts et*
1901
G 180 POI.R
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Articles
Détails
Titre
Rapport fait : au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au conservatoire national des arts et*
Auteur
Description
27 pages ; [28] cm
Autre cote
G 180 POI.R
Note
*me?tiers, du Laboratoire d'essais me?caniques, physiques, chimiques et de machines, cre?e? par le de?cret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique* Se?nat No. 311.
Série
Publié
Paris [France] : Imprimerie Mouillot, 1901.
Langue
Français
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