TY  - GEN
T1  - Rapport fait :au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au conservatoire national des arts et*
AU  - Poirrier, Seine M.
LA  - fre
N1  - *me?tiers, du Laboratoire d'essais me?caniques, physiques, chimiques et de machines, cre?e? par le de?cret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique* Se?nat No. 311.
ID  - 15129
KW  - Patents.
KW  - PATENTS : NATIONAL PATENT ORGANIZATIONS : OFFICIAL ORGANIZATIONS
TI  - Rapport fait :au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au conservatoire national des arts et*
ER  -