TY  - GEN
T1  - La protection légale des dessins et modèles :propriété artistique en matière d'art industriel : loi de 1793-1902, droit commun : loi du 14 juillet 1909 /
AU  - Chabaud, Georges,
LA  - fre
ID  - 14847
KW  - Industrial design.
KW  - DESIGNS AND INDUSTRIAL DESIGNS : TREATIES
TI  - La protection légale des dessins et modèles :propriété artistique en matière d'art industriel : loi de 1793-1902, droit commun : loi du 14 juillet 1909 /
ER  -