Les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique

Les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique

Journal article

19 pages ; [28] cm

E 22 OST.B

Les Bureaux internationaux réunis de la propriété industrielle, littéraire et artistique établis à Berne (Helvetiastrasse 7), qui portent – pris isolément – les noms de Bureau de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle et de Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont l'organe permanent de deux Unions de pays qui poursuivent chacune un but distinct, mais entre lesquelles existe une évidente parenté d'ordre juridique. Aussi, les deux Offices ont-ils été placés sous une seule et même haute autorité, exercée par le Gouvernement de la Confédération Suisse, et sous une seule et même direction. L'exposé qui suit comprend trois parties. La première est consacrée à l'Union industrielle. La seconde à l'Union littéraire et artistique. La troisième donne quelques renseignements sur l'activité desdits Bureaux.

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1990]

French