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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Règlement d'arbitrage international en cas de contestations entre éditeurs de pays différents : texte adopté par le Comité exécutif et la Commission internationale, dans leurs séances des 11 et 12 juin 1912 à Berne.
1914
N 626 REG
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Details
Title
Règlement d'arbitrage international en cas de contestations entre éditeurs de pays différents : texte adopté par le Comité exécutif et la Commission internationale, dans leurs séances des 11 et 12 juin 1912 à Berne.
Description
46 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
N 626 REG
Note
BPCIE: Bureau permanent du Congrès international des éditeurs.
Series
Published
Bern [Switzerland] : Bpcie, 1914.
Language
French
Record Appears in
all