Evolution historique du droit d'auteur / Jules De Borchgrave.

Evolution historique du droit d'auteur / Jules De Borchgrave.

iv, 165 pages ; [28] cm

N 141 BOR.E

Table des matie?res : 1. Droit romain : le droit d'auteur n'existe pas en le?gislation; 2. Le droit d'auteur sous la forme d'un droit PERSONNEL de privile?ge; 3. Le droit d'auteur sous la forme d'un droit REEL : la proprie?te?; 4. Le droit d'auteur sous la forme d'un droit OBLIGATIONNEL grevant le public en ge?ne?ral; 5. Le droit d'auteur conc?u comme un droit spe?cial : les DROITS INTELLECTUELS; 6. Le droit d'auteur comme droit dit IMMATERIALGUETERRECHT; 7. L'internationalisation du droit d'auteur; Annexe 1 : Tableau d'ensemble des droits intellectuels; Annexe 2 : Loi belge du 22 mars 1886, sur le droit d'auteur; Annexe 3 : Les BIEN IDEAUX du Dr Kohler en 1875;.

Bruxelles [Belgium] : Larcier, 1916.

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