TY - GEN T1 - Accord entre les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques et le Conseil de l'Europe / N1 - (F/E) : French and English version; See English version in AGREEMENT BETWEEN THE COMBINED INTERNATIONAL BUREAUX FOR THE PROTECTION OF INDUSTRIAL PROPERTY AND OF LITERARY AND ARTISTIC WORKS AND THE COUNCIL OF EUROPE;. ID - 14559 KW - Industrial property KW - DOCUMENTS DE L'OMPI ET DE L'UPOV : RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS TI - Accord entre les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques et le Conseil de l'Europe / ER -