Documents de la Conférence diplomatique de Monaco (13-18 novembre 1961) traitant de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels.
Documents de la Conférence diplomatique de Monaco (13-18 novembre 1961) traitant de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels.