Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 / Birpi.

Birpi,

Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 / Birpi.

Birpi, author.

1963

E 224:78

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Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 / Birpi.

Author

Birpi, author.

Description

4 pages ; [28] cm

Alternate Call Number

E 224:78

Note

Texte de Londres;.

Series

1

Published

Genève : Birpi, 1963.

Language

French

Record Appears in

WIPO Treaties > IP Protection > Madrid Agreement (Indications of Source)
General collection

Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 / Birpi.

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