TY  - GEN
T1  - Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 /
N1  - Texte de Londres;.
ID  - 14226
TI  - Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, du 14 avril 1891, révisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 /
ER  -