Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 :: Texte de Londres /: Birpi.

Birpi,

Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 : Texte de Londres / Birpi.

Birpi, author.

1963

E 224:77

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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 : Texte de Londres / Birpi.

Author

Birpi, author.

Description

14 pages ; [28] cm

Alternate Call Number

E 224:77

Series

1

Published

Genève : Birpi, 1963.

Language

French

Record Appears in

WIPO Treaties > Global Protection System > Hague Agreement
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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 : Texte de Londres / Birpi.

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