Table des Matie?res : Premie?re partie : Brevets d'invention : 1. Dispositions ge?ne?rales; 2. Droit a? l'obtention du brevet d'invention; 3. Octroi du brevet d'invention; 4. Droits confe?re?s par le brevet; 5. Dure?e du brevet d'invention et taxes; 6. Cession et transmission des demandes de brevets et des brevets; co-proprie?te? de brevets; 7. Licences contractuelles; 8. Licences obligatoires; 9. Licences de plein droit; 10. Renonciation et nullite?; 11. Violation des droits de?coulant du brevet; Deuxie?me partie. Connaissances techniques : Observations ge?ne?rales; Troisie?me partie. Dispositions de proce?dure et Re?glement d'exe?cution; Annexes : A. Addendum e?ventuel concernant les brevets d'introduction; B. Addendum e?ventuel concernant les certificats d'inventeur;.