TY  - GEN
ID  - 14006
KW  - Patents
KW  - PATENTS : COMMENTS EUROPEAN PATENT
KW  - WIPO AND UPOV DOCUMENTS : BIRPI : PARIS UNION : MISCELLANEOUS
N1  - *brevets dans plusieurs Etats avec la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, revisée à Lisbonne le 31 octobre 1958*.
T1  - Consultation des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle concernant la compatibilité du PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE TENDANT A FACILITER LE DEPOT ET L'EXAMEN DES DEMANDES DE* /
TI  - Consultation des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle concernant la compatibilité du PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE TENDANT A FACILITER LE DEPOT ET L'EXAMEN DES DEMANDES DE* /
ER  -