@article{13879,
      note = {Contents: AMIAUD, A. L'apport des brevets d'invention en  socie?te?, e?volution de la jurisprudence; BODENHAUSEN,  G.H.C. La proprie?te? industrielle et le marche? commun;  CARTERON, P. Les confins du mode?le et du brevet  d'invention; CHAUVEAU, L. La protection des droits des  salarie?s inventeurs; COLAS, A. Les e?changes de brevets  entre pays unionistes; COMBEAU, P. La localisation  territoriale des marques; FAVART, J. La marque telle quelle  et l'interpre?tation de l'article 6 de la Convention  d'Union; GIRARDEAU, E. La liberte? des laboratoires de  recherches scientifiques et techniques; HAAN, C.J. DE. La  mission de l'Institut international des brevets pour  l'examen de nouveaute? d'invention; HAURIOU, A. Le  continentieux administratif des brevets d'invention;  KURATOWSKI, R.K. Les pratiques restrictives en proprie?te?  industrielle (droit anglais); MORILLOT, A. L'appre?ciation  de la nouveaute? des brevets d'invention comme loi du  contrat devant la Cour de cassation; PALEWSKI, J.P. Les  inventions concernant la de?fense nationale; PICARD, H.  L'interpre?tation des brevets d'invention par la Cour de  cassation; PLAISANT, R. Les marques allemandes en France;  PRETNAR, S. La notion d'inte?re?t public et la Convention  d'Union; PREVET, F. Les brevets d'invention pour les  proce?de?s de pre?paration pharmaceutique; ROUBIER, P.  Unite? et synthe?se des droits de proprie?te? industrielle;  SECRETAN, J. Vers l'organisation internationale de la  proprie?te? industrielle; ULMER, E. L'oeuvre  cine?matographique et ses auteurs; VALABREGUE, R. La notion  de nouveaute? et de brevetabilite?; ADAM, H.T. L'action du  Conseil de l'Europe dans le domaine de la proprie?te?  intellectuelle; BOLLA, P. Perspectives d'une Convention  internationale concernant la protection de certains droits  dits voisins du droit d'auteur; BOUTET, M. Le droit  d'auteur et les droits de?rive?s; CASSIN, R. L'inte?gration  parmi les droits fondamentaux de l'homme, des droits des  cre?ateurs des oeuvres de l'esprit; DESBOIS, H. Caracte?res  essentiels de la re?vision de Bruxelles de la Convention de  Berne; FINNISS, G. La politique franc?aise des brevets;  LUND, T. Les droits de fabricants de disques; HEPP, F. Les  nouveaute?s de la Convention universelle sur le droit  d'auteur; MAGNIN, CH-L. La Convention de Berne et  l'e?volution du droit d'auteur international; SANCTIS, V  DE. En matie?re de transmission du droit d'auteur; VAUNOIS,  L. L'e?volution du droit moral.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/13879},
      title = {Etudes sur la propriété industrielle, littéraire,  artistique : mélanges Marcel Plaisant.},
      recid = {13879},
      pages = {xiii, 304 pages ;},
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