Etudes sur la propriété industrielle, littéraire, artistique : mélanges Marcel Plaisant.

xiii, 304 pages ; [28] cm

E 1 PLA.E

Contents: AMIAUD, A. L'apport des brevets d'invention en socie?te?, e?volution de la jurisprudence; BODENHAUSEN, G.H.C. La proprie?te? industrielle et le marche? commun; CARTERON, P. Les confins du mode?le et du brevet d'invention; CHAUVEAU, L. La protection des droits des salarie?s inventeurs; COLAS, A. Les e?changes de brevets entre pays unionistes; COMBEAU, P. La localisation territoriale des marques; FAVART, J. La marque telle quelle et l'interpre?tation de l'article 6 de la Convention d'Union; GIRARDEAU, E. La liberte? des laboratoires de recherches scientifiques et techniques; HAAN, C.J. DE. La mission de l'Institut international des brevets pour l'examen de nouveaute? d'invention; HAURIOU, A. Le continentieux administratif des brevets d'invention; KURATOWSKI, R.K. Les pratiques restrictives en proprie?te? industrielle (droit anglais); MORILLOT, A. L'appre?ciation de la nouveaute? des brevets d'invention comme loi du contrat devant la Cour de cassation; PALEWSKI, J.P. Les inventions concernant la de?fense nationale; PICARD, H. L'interpre?tation des brevets d'invention par la Cour de cassation; PLAISANT, R. Les marques allemandes en France; PRETNAR, S. La notion d'inte?re?t public et la Convention d'Union; PREVET, F. Les brevets d'invention pour les proce?de?s de pre?paration pharmaceutique; ROUBIER, P. Unite? et synthe?se des droits de proprie?te? industrielle; SECRETAN, J. Vers l'organisation internationale de la proprie?te? industrielle; ULMER, E. L'oeuvre cine?matographique et ses auteurs; VALABREGUE, R. La notion de nouveaute? et de brevetabilite?; ADAM, H.T. L'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la proprie?te? intellectuelle; BOLLA, P. Perspectives d'une Convention internationale concernant la protection de certains droits dits voisins du droit d'auteur; BOUTET, M. Le droit d'auteur et les droits de?rive?s; CASSIN, R. L'inte?gration parmi les droits fondamentaux de l'homme, des droits des cre?ateurs des oeuvres de l'esprit; DESBOIS, H. Caracte?res essentiels de la re?vision de Bruxelles de la Convention de Berne; FINNISS, G. La politique franc?aise des brevets; LUND, T. Les droits de fabricants de disques; HEPP, F. Les nouveaute?s de la Convention universelle sur le droit d'auteur; MAGNIN, CH-L. La Convention de Berne et l'e?volution du droit d'auteur international; SANCTIS, V DE. En matie?re de transmission du droit d'auteur; VAUNOIS, L. L'e?volution du droit moral.

Paris [France] : Sirey, 1960.

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