@article{13677, url = {http://tind.wipo.int/record/13677}, title = {Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 er le 3 octobre 2001, et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 2004).}, recid = {13677}, pages = {225 pages ;}, }