TY  - GEN
T1  - Le droit des dessins et modèles :droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers /
AU  - Cohen, Denis,
ET  - 2. éd.
CN  - KJV3312
N1  - Table des matières : I. Les dessins et modèles exclus de la protection; II. Les conditions de protection des dessins et modèles; III. Les effets de l'enregistrement; IV. Durée des droits.
ID  - 13632
KW  - Design protection
KW  - Design protection (International law)
KW  - Models (Patents)
KW  - Modèles d'utilité
KW  - Droit international
KW  - Droit national
KW  - Dessins industriels
KW  - Dessins et modèles
KW  - Dessins et modèles (Droit international)
SN  - 2717848800
TI  - Le droit des dessins et modèles :droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers /
ER  -