@article{13632, note = {Table des matières : I. Les dessins et modèles exclus de la protection; II. Les conditions de protection des dessins et modèles; III. Les effets de l'enregistrement; IV. Durée des droits.}, author = {Cohen, Denis,}, url = {http://tind.wipo.int/record/13632}, title = {Le droit des dessins et modèles : droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers /}, recid = {13632}, pages = {viii, 486 pages ;}, }