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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le droit des dessins et modèles : droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers / Denis Cohen.
2004
H 30 COH.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Le droit des dessins et modèles : droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers / Denis Cohen.
Author
Cohen, Denis, 1968- author.
Edition
2. éd.
Description
viii, 486 pages ; 24 cm.
ISBN
2717848800
9782717848809
9782717848809
Alternate Call Number
H 30 COH.D
Note
Table des matières : I. Les dessins et modèles exclus de la protection; II. Les conditions de protection des dessins et modèles; III. Les effets de l'enregistrement; IV. Durée des droits.
Series
Collection Pratique du droit.
Published
Paris : Economica, c2004.
Language
French
Record Appears in
all