TY - GEN T1 - L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :principales caractéristiques et avantages. LA - fre N1 - WIPO publication 991(F). ID - 13384 KW - Intellectual property. KW - WIPO AND UPOV DOCUMENTS KW - ARRANGEMENT DE LA HAYE : DEPOT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELS INDUSTRIELS KW - ARRANGEMENT DE LA HAYE : INTRODUCTION KW - HAGUE AGREEMENT : INTERNATIONAL DEPOSIT OF INDUSTRIAL DESIGNS TI - L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :principales caractéristiques et avantages. ER -