TY  - GEN
ID  - 13384
KW  - Intellectual property.
KW  - WIPO AND UPOV DOCUMENTS
KW  - ARRANGEMENT DE LA HAYE : DEPOT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELS INDUSTRIELS
KW  - ARRANGEMENT DE LA HAYE : INTRODUCTION
KW  - HAGUE AGREEMENT : INTERNATIONAL DEPOSIT OF INDUSTRIAL DESIGNS
LA  - fre
N1  - WIPO publication 991(F).
T1  - L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :principales caractéristiques et avantages.
TI  - L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :principales caractéristiques et avantages.
ER  -