TY  - GEN
T1  - Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels...Règlement d'exécution commun et instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2004).
ET  - 2004 edition.
LA  - fre
N1  - Avec : Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et mode?les industriels du 6 novembre 1925, I. Acte de Londres 1934 II. Acte de La Haye 1960 III. Acte Avec : Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modéles industriels du 6 novembre 1925, I. Acte de Londres 1934 II. Acte de La Haye 1960 III. Acte additionnel de Monaco 1961 IV. Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979 V. Acte de Genéve 1999 Reglement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2008).
ID  - 13382
KW  - Intellectual property.
KW  - WIPO AND UPOV DOCUMENTS
KW  - ARRANGEMENT DE LA HAYE : DEPOT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELS INDUSTRIELS
KW  - HAGUE AGREEMENT : INTERNATIONAL DEPOSIT OF INDUSTRIAL DESIGNS
TI  - Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels...Règlement d'exécution commun et instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2004).
ER  -