@article{13382,
      note = {Avec : Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement  international des dessins et mode?les industriels du 6  novembre 1925, I. Acte de Londres 1934 II. Acte de La Haye  1960 III. Acte Avec : Arrangement de La Haye concernant  l'enregistrement international des dessins et modéles  industriels du 6 novembre 1925, I. Acte de Londres 1934 II.  Acte de La Haye 1960 III. Acte additionnel de Monaco 1961  IV. Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28  septembre 1979 V. Acte de Genéve 1999 Reglement  d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2008)  et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er  avril 2008).},
      url = {http://tind.wipo.int/record/13382},
      title = {Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement  international des dessins et modèles  industriels...Règlement d'exécution commun et  instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril  2004).},
      recid = {13382},
      pages = {151 pages ;},
}