TY  - GEN
AU  - Caron, Christophe,
AU  - Françon, André.
CN  - KJV3252
ID  - 13118
KW  - Copyright infringement
KW  - Droit d'auteur
KW  - Droit d'auteur
KW  - Abus de droit
N1  - Sommaire : L'applicabilité de la théorie de l'abus de droit; L'application de la théorie de l'abus de droit; La mission pacificatrice de la théorie de l'abus de droit; La mission régulatrice de la théorie de l'abus de droit.
SN  - 2711129519
T1  - Abus de droit et droit d'auteur /
TI  - Abus de droit et droit d'auteur /
ER  -