TY  - GEN
T1  - Abus de droit et droit d'auteur /
AU  - Caron, Christophe,
AU  - Françon, André.
CN  - KJV3252
N1  - Sommaire : L'applicabilité de la théorie de l'abus de droit; L'application de la théorie de l'abus de droit; La mission pacificatrice de la théorie de l'abus de droit; La mission régulatrice de la théorie de l'abus de droit.
ID  - 13118
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KW  - Droit d'auteur
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KW  - Abus de droit
SN  - 2711129519
TI  - Abus de droit et droit d'auteur /
ER  -