@article{13118, note = {Sommaire : L'applicabilité de la théorie de l'abus de droit; L'application de la théorie de l'abus de droit; La mission pacificatrice de la théorie de l'abus de droit; La mission régulatrice de la théorie de l'abus de droit.}, author = {Caron, Christophe, and Françon, André.}, url = {http://tind.wipo.int/record/13118}, title = {Abus de droit et droit d'auteur /}, recid = {13118}, pages = {341 pages ;}, }