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Abus de droit et droit d'auteur / Christophe Caron ; avant-propos d'André Françon.
Caron, Christophe, author.; Françon, André.; Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle Henri Desbois.
1998
N 7 CAR.A
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Details

Title
Abus de droit et droit d'auteur / Christophe Caron ; avant-propos d'André Françon.
Author
Caron, Christophe, author.
Françon, André.
Description
341 pages ; 24 cm.
ISBN
2711129519
9782711129515
Alternate Call Number
N 7 CAR.A
Note
Sommaire : L'applicabilité de la théorie de l'abus de droit; L'application de la théorie de l'abus de droit; La mission pacificatrice de la théorie de l'abus de droit; La mission régulatrice de la théorie de l'abus de droit.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 333-336) and index.
Series
Series
Droit Des Affaires : Propriété Intellectuelle, No 17.
Published
Paris : Litec, 1998.
Language
French
Record Appears in
General collection
Added Corporate Author
Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle Henri Desbois.

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