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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Abus de droit et droit d'auteur / Christophe Caron ; avant-propos d'André Françon.
1998
N 7 CAR.A
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Abus de droit et droit d'auteur / Christophe Caron ; avant-propos d'André Françon.
Description
341 pages ; 24 cm.
ISBN
2711129519
9782711129515
9782711129515
Alternate Call Number
N 7 CAR.A
Note
Sommaire : L'applicabilité de la théorie de l'abus de droit; L'application de la théorie de l'abus de droit; La mission pacificatrice de la théorie de l'abus de droit; La mission régulatrice de la théorie de l'abus de droit.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 333-336) and index.
Series
Droit Des Affaires : Propriété Intellectuelle, No 17.
Published
Paris : Litec, 1998.
Language
French
Record Appears in
Added Corporate Author