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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Re?union du Comite? a? Berne, au sie?ge du Bureau international, du lundi 3 de?cembre au jeudi 6 de?cembre 1956 : Comite? d'Experts charge? d'e?tudier l'Avant-projet d'Arrangement concernant la protection des appellations d'origine et leurs enregistrement international : Rapport ge?ne?ral sur les travaux du Comite?, a? l'intention du Directeur du Bureau international.
1956
E 234M222 BIRPI.R
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Details
Title
Re?union du Comite? a? Berne, au sie?ge du Bureau international, du lundi 3 de?cembre au jeudi 6 de?cembre 1956 : Comite? d'Experts charge? d'e?tudier l'Avant-projet d'Arrangement concernant la protection des appellations d'origine et leurs enregistrement international : Rapport ge?ne?ral sur les travaux du Comite?, a? l'intention du Directeur du Bureau international.
Description
1 volume (various paging) ; [28] cm
Alternate Call Number
E 234M222 BIRPI.R
Note
Rapport de Monsieur Bassard, Pre?sident de l'Union des Fabricants de Lyon : La protection, en droit compare?, des noms geographiques adopte?s comme marques; Colloque des juristes europe?ens, Lyon, 14-15 Mai 1962, 4e?me groupe : Observations sur les garanties d'e?change des produits fongibles sour marque; Communication au colloque des juristes internationaux de Lyon 14-15 Mai 1962, 4e?me groupe : Les appellations d'origine dans le Marche? Commun : La de?fense de l'origine des produits fabrique?s et le Marche? Commun - faut-il e?tendre la notion d'appellationd'origine? par Jacques Vivez, docteur en droit, avocat a? la Cour de Bordeaux;.
Series
Published
Bern, Switzerland : Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle, 1956.
Language
French
Record Appears in
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